L’assurance chômage est une assurance obligatoire à laquelle cotisent tous les employeurs du privé, pour protéger leurs salariés lorsqu’ils perdent leur emploi de façon involontaire. Actuellement, le taux de cotisation est de 4.05 % du salaire brut, à la charge de l’employeur. (UNEDIC)

Chômage : Explication de l’AGS

La garantie AGS (Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salaires) sert lors d’une ouverture de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire et l’absence de fonds disponibles de l’employeur pour payer aux salariés les créances résultant du contrat de travail. Actuellement, le taux de cotisation est de 0.15 % du salaire brut, à la charge de l’employeur.

Le premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé les grandes lignes de la réforme de l’assurance chômage ce 18 juin 2019.

Réformes de l’assurance chômage sur les cotisations de l’entreprise

Les grandes lignes….

  • Application au 1er janvier 2020 ;
  • Bonus/malus sur les cotisations patronales chômage ;
  • Le taux de cotisation variera entre 3% et 5 % ;
  • Ce taux s’appliquera à l’ensemble de la masse salariale ;
  • Un taux de séparation de l’entreprise (rapport entre le nombre de fin de contrats dans l’entreprise ayant donné lieu à une inscription à Pôle Emploi et l’effectif de l’entreprise) déterminera son niveau de cotisation ;
  • Sept secteurs d’activités touchés et ne concerne que les employeurs de plus de 11 salariés :
    • Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
    • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
    • Hébergement et restauration ;
    • Production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
    • Transports et entreposage ;
    • Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques ;
    • Travail du bois, industrie du papier et imprimerie.
  • En cas de difficultés ou restructuration de l’entreprise, le taux de séparation sera lissé sur une période de 3 ans à terme ;
  • Une taxation forfaitaire de 10 € par CDD d’usage (CDDU) sera mis en place.

Pour en savoir plus suivez ce lien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *